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Constructions écologiquement performantes : la loi plus souple pour le choix des matériaux et des équipements (15/07/11)
Fini le temps des batailles pour l’utilisation du bois ou de la terre en façade ! Exit l’interdiction d’utiliser des panneaux solaires, de végétaliser un toit. Le décret 2011-830 du 12 juillet 2011 met en application les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction et l'habitat.
Depuis un an, la loi prévoyait que les autorisations d'urbanisme ne pouvaient plus s'opposer à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, sauf dans certains secteurs protégés ou délimités par la collectivité territoriale. Le décret en prévoit l’application et précise les matériaux et équipements concernés. Ainsi, les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture, certaines portes, portes-fenêtres et volets isolants ne doivent plus être interdits. En ce qui concerne les équipements : les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique, les pompes à chaleur, les brise-soleils sont bien des dispositifs favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions. Les porteurs de projets d’habitats «écologiquement performants» aborderont-ils leurs demandes de permis de construire plus sereinement ?
Le décret sur le site Légifrance


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