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Déclaration de travaux pour extension de 40 m2 dans presque tous les cas (02/06/15)
A la fin de de ce premier semestre, les petits travaux d'agrandissement (jusqu'à 40 m2) ne feront plus l'objet que d'une déclaration préalable de travaux, si la commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme en tenant lieu. Jusqu'à maintenant seules les zones urbaines étaient concernées, dans les autres zones la règle ne concernait que les extensions de 20 m2. Les projets qui conduiront à un dépassement du seuil de recours obligatoire à un architecte restent soumis à permis de construire.


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